inscription budgétaire

См. также в других словарях:

• Inscription d'office —    Droit administratif: pouvoir accordé par textes aux autorités de l Etat, chargées du contrôle de tutelle ou du contrôle budgétaire, d inscrire elles mêmes au budget des organismes publics ou des collectivités locales, les crédits pour les… …   Lexique de Termes Juridiques

• Règle d'or budgétaire — « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, …  » (Cicéron[1]) Une règle d or ou règle d or budgétaire est une disposition inscrite dans la Constitution d un État qui… …   Wikipédia en Français

• Solde budgétaire de l'État en France — Le solde budgétaire de l État est en France la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget de l’État. Lorsque ce solde est positif, il s agit d un excédent. Dans le cas contraire, on parle de déficit …   Wikipédia en Français

• Gare Evangile — Gare Évangile Pour les articles homonymes, voir Évangile (homonymie). Évangile Localisation Ville Paris 19e …   Wikipédia en Français

• Gare d'Évangile — Gare Évangile Pour les articles homonymes, voir Évangile (homonymie). Évangile Localisation Ville Paris 19e …   Wikipédia en Français

• Gare Évangile — Pour les articles homonymes, voir Évangile (homonymie). Évangile Localisation Ville Paris 19e …   Wikipédia en Français

• Gare Rosa Parks — Rosa Parks (ex Évangile) Zone d implantation de la gare à l est du pont de la rue d Aubervilliers Localisation Ville Paris 19e …   Wikipédia en Français

• Autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Loi LRU — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Loi Pécresse — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Loi Relative Aux Libertés Et Responsabilités Des Universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français